Aujourd’hui, en 2023, les Banques privées de sang de cordon ombilical ne sont pas autorisées en France et la conservation de sang de cordon à titre familial y fait l’objet d’un constant dénigrement par les autorités qui craignent avant toute chose que cela ne perturbe leur politique univoque de dons altruistes.
Quant aux cellules souches contenues dans le tissu de cordon lui-même (en pratique au sein du tissu conjonctif de la paroi elle-même - gelée de Wharton) n’en parlons pas ! Malgré que l’Académie Nationale de Médecine elle-même ait, et depuis longtemps déjà, acté de leur potentiel très élevé en médecine régénérative : Rapport Académie nationale de Médecine sur les cellules souches du tissu de cordon ombilical, non seulement il n'est bien entendu pas donné aux familles françaises de pouvoir en disposer librement et selon leur gré, mais la collectivité elle-même n’en organise pas la moindre collecte publique.
Il convient ici de faire le point sur cette situation et de la resituer dans le contexte présent.
Pour commencer, voici ci-après, l’analyse juridique d’une universitaire française renommée (et donc émanant de la sphère publique elle-même et non d'un simple cabinet d'avocat privé), la plus sérieuse parue à ce jour (LPA - Les Petites Affiches), sur l’absurde maintien en France de la doctrine – véritable ligne rouge littéralement injustifiable – visant à priver les familles françaises du droit le plus élémentaire quant à la liberté de garder librement – au bénéfice de leur bébé à naître (et de ses frères et sœurs génétiquement compatibles avec lui) – les cellules souches contenues dans le cordon ombilical libéré à la naissance de leur bébé (cordon qui d’ailleurs sera ensuite, et dans 99% des cas, purement et simplement détruit puis jeté faute de moyens publics pour le recueillir au sein des maternités de l'APHP ou des autres établissements de santé publics).
Sang de cordon en France - analyse juridique (après le clic sur le lien, le document se trouvera dans votre répertoire de téléchargement usuel)
Comme l’indique bien cette analyse juridique fouillée et non partisane, cette doctrine de nature quasi-idéologique est :
- Très isolée dans le monde
- Difficilement justifiable quant à l’éthique individuelle que chaque citoyen éclairé et honnête porte au fond de lui-même et qu’encadrent d’ailleurs les textes pan-étatiques les mieux reconnus : Convention dite d’Oviedo du 4 avril 1997 (protection des droits de l’homme et de la dignité humaine) et également les textes d’organismes ou institutions publiques internationales telles l’OCDE, l’AFNOR et l’UNESCO qui régissent de manière très complète et approfondie l’ensemble de ce type de sujet relatif au vivant et à l'intime.
L’ensemble de ces textes donc, établissent le primat absolu donné à la liberté de l’individu de disposer des éléments de son corps dès lors qu’ils ne sont pas sujets à marchandisation auprès de tiers (vente d’organe … c’est dire si ce n'est pas tout à fait le propos ici vous l’avouerez …)
Ajoutons qu’en cas de plainte véritablement sérieuse de parents motivés pour cela, les spécialistes les plus objectifs s'accordent à dire qu'une telle posture ne tiendrait pas bien longtemps, que ce soit au plan constitutionnel purement national ou au plan Européen.
L’Europe qui à ce propos, et dans différents rapports de ses institutions faits sur ce sujet, a déjà alerté à plusieurs reprise la France sur la notion juridique de "perte de chance" (au sens du soin bien entendu) qu’une telle interdiction va inévitablement faire peser sur certaines familles lésées (maladies qui se déclareront dans le futur), compte tenu des progrès thérapeutiques considérables qui sont constamment faits dans le domaine des thérapies cellulaires (avec ou sans thérapies géniques adjointes aux greffes de cellules souches).
Le tribunal de Grasse ne s’y est d’ailleurs pas trompé, rendant le 21 novembre 2016 une ordonnance aux termes de laquelle il fait droit à une famille résidant dans le sud de la France de conserver de manière privée le sang de cordon de son bébé à naître au vu d’une historique familiale portant à inquiétude :
Ordonnance de Grasse - conservation privée de sang de cordon
Pour clore ce chapitre, nous citerons simplement pour exemple un cas auquel nous avons été confrontés très concrètement :
Chez CordSavings, nous avons, il n’y a pas si longtemps, à l’initiative conjointe de l’INSERM, de l’hôpital Necker-Enfants malades à Paris et de l’équipe de recherche spécialisée de l’hôpital et du centre de transfusion des Armées de Percy, soit ce qui se fait parmi le plus éminent en France – et probablement aussi dans le Monde – en médecine de pointe, procédé à un traitement et une cryoconservation de sang ET de tissu de cordon ombilical prélevés sur un petit nouveau-né garçon et ce, encore une fois, sur demande express des autorités de santé françaises (avec dans ce cas précis une autorisation de l’ANSM, l’Agence Française du Médicament, délivrée en un temps record), afin qu’il puisse être tenté de soigner sa sœur ainée atteinte d’une maladie extrêmement grave et particulièrement douloureuse (Epidermolyse bulleuse dystrophique, dite aussi maladie des "Enfants Papillons").
De quoi s’agit-il donc là sinon d’une utilisation familiale de cellules souches de cordon ombilical !
Un petit frère tout juste né qui, grâce aux cellules souches prélevées dans son cordon ombilical, va peut être contribuer à soigner (soulager ? sauver ?) sa grande soeur touchée par une des plus terribles maladies génétiques de l’enfance que l’on connaisse, voilà ce dont il s'agit tout simplement !
CordSavings : une biobanque de Suisse francophone qui n’a pas crainte de s'afficher Ethique et Solidaire.
